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Mentions légales
Customer Interaction Center (CIC)
Le Customer Interaction Center (CIC) est responsable de la rubrique "Aide pour les applications et les services numériques". Vous pouvez contacter le CIC pour toute question concernant nos services numériques ou applications.
Si votre véhicule supporte la technologie Car2X, il est alors en mesure, après l’activation, de partager des informations importantes concernant la circulation routière, comme par ex. les accidents ou les embouteillages, avec d’autres usagers de la route ou infrastructures routières, dès lors que ces derniers supportent la technologie Car2X.
Collecte des données pour le développement de la conduite automatisée
La recherche, le développement et la garantie des fonctions de conduite automatique nécessitent une base de données importante contenant le plus grand nombre possible de scénarios de circulation sur la base de trajets réels. Le téléchargement des données peut, si votre véhicule supporte cette fonction, être directement activé ou désactivé à l’aide du curseur « Développement de la conduite automatisée » dans les paramètres de confidentialité.
Avec l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web, vous pouvez utiliser gratuitement différentes fonctions et services basés sur le Web pour la recharge de véhicules électriques. En relèvent en particulier, la recherche de points de recharge publics et un planificateur d’itinéraires pour véhicules sélectionnés qui prend en compte les points de recharge publics le long de la route.
Conditions d’utilisation de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web, telle que proposée par Volkswagen AG sur les sites Web de tiers.
1. Fournisseur, objet
Ces conditions d’utilisation s’appliquent seulement à l’utilisation de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web. L’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web sont proposées par Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Brunswick sous le numéro HRB 100484, numéro de TVA intracommunautaire DE 115235681, adresse e-mail : support-wecharge@volkswagen.de. Des conditions d’utilisation séparées peuvent s’appliquer aux offres, services, contenus ou fonctions proposées par Volkswagen AG ou par des fournisseurs tiers.
L’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web est proposée par Volkswagen AG sur une plateforme (ci-après la « plateforme ») exploitée par un fournisseur tiers un partenaire de Volkswagen AG (c’est-à-dire l’importateur national de véhicules Volkswagen).
La plateforme, tout comme les autres contenus, fonctions, services, y compris les sites Web accessibles via des liens externes, les rubriques distinctes de sites Web (par ex. sous-pages) et autres offres qui ne sont pas signalisés en tant qu’offre de Volkswagen AG (ci-après « Offres de fournisseurs tiers »), ne relèvent pas du contrôle et de la responsabilité de Volkswagen AG. Les offres de tels fournisseurs tiers relèvent du contrôle et de la responsabilité de l’entreprise qualifiée de responsable dans les mentions légales.
2. Étendue des prestations
Avec l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web.vous pouvez utiliser gratuitement différentes fonctions et services basés sur le Web pour la recharge de véhicules électriques. En relèvent en particulier, la recherche de points de recharge publics et un planificateur d’itinéraires pour véhicules sélectionnés qui prend en compte les points de recharge publics le long de la route.
Le résultat du calcul de l’itinéraire est une valeur prévisionnelle pouvant différer du scénario réel individuel, étant donné que l'autonomie réelle dépend également de divers facteurs d’influence comme par exemple le le style de conduite individuel, la température de la batterie et la température extérieure ou les réglages de climatisation du véhicule.
La consommation le long de l’itinéraire est calculé sur la base des catégories d’accélération des phases WLTP (City, High et Extra High) afin de pouvoir fournir un pronostic le plus précis possible. Si vous ne sélectionnez aucun scénario de température divergente dans l’application, une température extérieure constante de 23° C sera alors présumée pour le calcul de l’itinéraire.
Si vous sélectionnez un scénario de température divergente dans l’application, une consommation d’énergie supplémentaire sera alors présumée, par ex. pour chauffer ou refroidir l’habitacle.
Pour déterminer la durée de la recharge, une température optimale de la batterie de 20° C est toujours présumée pendant le processus de recharge et ce, quelle que soit la température extérieure. Lorsque la température de la batterie diverge de la température présumée, la durée de recharge réelle peut alors varier de la durée de recharge calculée. La responsabilité pour le fonctionnement sans problème, le statut d’occupation et l’accès aux points de recharge affichés dans l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web, ne relève pas de la connaissance et du contrôle de Volkswagen AG. Cette responsabilité relève exclusivement du fournisseur de l’infrastructure de recharge. Le processus de recharge ne relève pas de la connaissance ou du contrôle de Volkswagen AG et est soumis aux accords respectifs convenus entre le fournisseur de l’infrastructure de recharge et ses clients.
Volkswagen AG s’efforce de garantir le fonctionnement sans problème de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web ainsi que l’actualité et la véracité des contenus. L’intégralité, la véracité, l’actualité, la disponibilité permanente et le fonctionnement sans problème de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web ne peuvent toutefois pas être garantis d’autant plus qu’il s’agit d’une prestation gratuite.
3. Droits de protection
Lors de l’utilisation de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web, il convient de respecter les droits d’auteur, les droits relatifs aux noms et les droits des marques ainsi que tout autre droit de propriété appartenant à la société Volkswagen AG ou à tout autre tiers. Sont notamment protégées les images, les enregistrements, les musiques et les marques présentées par la Volkswagen AG. Aucune licence ou autres droits d’utilisation n’est/ne sont accordé(e)(s) en raison de l’accessibilité/la mise à disposition de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web.
4. Utilisation abusive de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web
Lors de l’utilisation de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web, le client doit respecter les dispositions légales générales, en particulier le code de la route applicable et tenir compte de la signalisation routière. Toute utilisation abusive de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web est interdite. Aucune mesure de sécurité ne doit notamment être contournée. Il ne faut en outre utiliser aucun équipement ni aucune application qui serait susceptible d’endommager ou d’entraîner un dysfonctionnement des installations de Volkswagen AG, en particulier en raison des modifications apportées à la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau de Volkswagen AG ou de tous autres réseaux. Une utilisation commerciale systématique de l’application relative aux fonctions We Charge basées sur le Web est interdite sans son accord.
5. Règlement extrajudiciaire des litiges
Les dispositions relatives aux procédures d’arbitrage entre consommateurs et procédures de règlement en ligne des litiges contenues dans cette section 5 « Règlement extrajudiciaire des litiges » ne s’appliquent qu’aux consommateurs ayant leur domicile ou résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne et ne modifient en rien les dispositions légales relatives au règlement des litiges des consommateurs pouvant exister dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
Sur www.ec.europa.eu/consumers/odr, la Commission européenne fournit une plateforme destinée au règlement extrajudiciaire des litiges en ligne. Sur cette plateforme, les consommateurs disposent d’une liste des organes compétents en matière de règlement extrajudiciaire des litiges.
Volkswagen AG n’est ni tenue de ni disposée à prendre part à la procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.