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Politique de confidentialité.

1.         Politique de confidentialité du groupe AMAG

Version du 1er juin 2019

Dans la présente politique de confidentialité, nous, le groupe AMAG (AMAG Group SA, AMAG Automobiles et Moteurs SA, AMAG Import SA, AMAG Leasing SA, AMAG First SA, AMAG Vaduz SA, AMAG Services SA, AMAG Parking SA et AMAG Corporate Services SA, conjointement: AMAG, nous ou nos), expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres politiques de confidentialité, d’autres conditions générales de vente, d’autres conditions de participation du groupe AMAG ou d’autres contrats ou d’autres documents similaires régissent, le cas échéant, des questions spécifiques. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé, ces personnes en ont consenti et uniquement si ces données à caractère personnel sont correctes.

2.         Responsable/délégué

Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est la société AMAG Group SA (Protection des données – Utoquai 49, CH-8008 Zürich), sauf indication contraire au cas par cas. Si vous avez des questions relatives au droit de la protection des données, vous pouvez nous les transmettre à l’adresse de contact susmentionnée et ce, pour toutes les sociétés du groupe AMAG. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer à quelle entreprise du groupe AMAG vous vous référez et joindre, en cas de questions ayant trait au droit d’information ou d’effacement, une copie de votre carte d’identité. Vous pouvez également nous adresser vos questions par courriel à privacy@amag.ch

Notre délégué au sein de l’EEE est, en vertu de l’Art. 27 du RGPD: AMAG (Vaduz) AG, Austrasse 37, LI-9490 Vaduz.

3.         Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux de ceux-ci et autres personnes impliquées ou que nous collectons des utilisateurs lors de l’utilisation de nos sites Web, Apps et autres applications.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse ou Internet) ou d’autres sociétés au sein du groupe AMAG, des autorités et d’autres tiers (par exemple des instituts de crédit ou des revendeurs d’adresses). Outre les données que vous nous communiquez directement, les catégories de données à caractère personnel incluent celles vous concernant que nous obtenons de tiers, notamment les données issues de registres publics, les données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions conclure et traiter, avec votre aide, des affaires avec votre employeur), les données vous concernant dans des correspondances et entretiens avec des tiers, les renseignements sur la solvabilité (si nous traitons personnellement des affaires avec vous), des données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, mandataires, etc.) nous communiquent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en vous impliquant (par exemple des références, votre adresse aux fins de livraisons ou des procurations), des données sur le respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et des restrictions à l’exportation, des données de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels travaillant avec nous aux fins de l’utilisation ou de la fourniture de services (par exemple des paiements effectués, des achats effectués), des données vous concernant issues de médias et d’Internet (dans la mesure où cela est approprié dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, d’une opération de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données en rapport avec l’utilisation du site Web (par exemple l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, des données sur votre appareil et sur vos paramétrages, des cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et les contenus consultés, les fonctionnalités utilisées, le site Web référant, les données de localisation).

4.         Finalités du traitement et bases juridiques

Nous utilisons principalement les données à caractère personnel que nous collectons pour conclure et gérer des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du commerce automobile, des réparations, du financement et de la location de véhicules avec nos clients et l’achat de produits et prestations de services de nos fournisseurs et leurs sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales au niveau national et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez également être concerné dans le cadre de ces fonctions par vos données à caractère personnel.

Nous traitons, par ailleurs, des données à caractère personnel vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble approprié, également aux fins suivantes auxquelles nous (et parfois un tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

  • Offre et développement de nos offres, prestations de services et sites Web, Apps et autres plateformes sur lesquels nous sommes présentes;

  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple des candidatures ou des demandes émanant de médias);

  • Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’un contact direct avec les clients et de la collecte de données à caractère personnel issues de sources accessibles au public visant l’acquisition de clients;

  • Publicité et marketing (y compris organisations de manifestations), dans la mesure où vous n’avons pas fait opposition au traitement de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir des publicités en qualité de client existant, vous êtes à tout moment en droit d’y faire opposition, et nous vous inscrivons alors sur une liste de blocage d’envoi de publicités ultérieures);

  • Études de marché et sondages d’opinion, observation des médias;

  • Constatation et défense d’un droit en justice en rapport avec des litiges juridiques et des procédures administratives;

  • Prévention et enquête en matière de délits et autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes ou d’analyses des données visant à lutter contre la fraude);

  • Garanties de nos opérations, notamment dans le domaine de l’informatique, de nos sites Web, Apps et autres plateformes;

  • Vidéosurveillances aux fins de la préservation du droit de domicile et autres mesures visant la sécurité informatique, des bâtiments et installations et la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (par exemple le contrôle des accès, des listes de visiteurs, des scanners réseau et de messagerie ou des enregistrements d’appels téléphoniques);

  • L’achat et la vente de divisions, d’entreprises ou de parties d’entreprises et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et la transmission connexe de données à caractère personnel ainsi que des mesures de gestion des activités et aux fins du respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes du groupe AMAG.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou la réalisation d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et/ou où nous en avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, cette révocation n’ayant toutefois aucun impact sur le traitement des données déjà effectué.

5.         Cookies/tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site Web

Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites Web et pour nos applications qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Web ou que vous installez une application. Si vous consultez à nouveau ce site Web ou utilisez notre application, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont uniquement utilisés pendant une session et qui sont effacés à la fin de votre visite sur le site Web («cookies de session»), des cookies peuvent également être utilisés pour stocker des paramètres d’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine durée (deux ans maximum) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, pour qu’il ne les stocke que pour la durée d’une session ou pour qu’il les efface avant prématurément. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de manière à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin que vous puissiez enregistrer des paramètres utilisateur (par exemple la langue ou l’autoconnexion) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et afin de pouvoir vous présenter des offres et des publicités adaptées à vos besoins. Des fonctions correspondantes peuvent également être utilisées par nos partenaires contractuels, ce qui leur permet par exemple de savoir quels utilisateurs visitent note site Web mais aussi leur site Web. Nous ne divulguons toutefois votre identité à nos partenaires, quand bien même nous la connaîtrons. Certains des cookies sont créés par nous, d’autres par les partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Lorsque vous bloquez des cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue, panier ou processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons en partie à nos newsletters et à nos autres e-mails de marketing et, si nous y sommes autorisés, des pixels visibles et invisibles qui nous permettent, en consultant nos serveurs, de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail afin que nous puissions ici aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et afin de les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer ce processus dans votre programme de messagerie électronique (la plupart étant déjà préconfigurés de la sorte).

En utilisant nos sites Web et nos applications et en consentant à la réception de newsletters et d’autres courriels de marketing, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l’application (dès lors que cela ne peut pas être modifié via les paramètres) ou vous désabonner de la newsletter.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites Web. II s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com). Avec les prestations de service de ces tiers, nous pouvons mesurer et analyser l’utilisation du site Web (sans caractère personnel) [ces informations sans caractère personnel peuvent également être utilisées par certains de nos partenaires contractuels (par exemple par Volkswagen)]. Des cookies permanents placés par ces prestataires de service sont également utilisés à cet effet. Ces prestataires de services ne reçoivent aucune donnée à caractère personnel de notre part (et ne conservent aucune adresse IP), mais peuvent toutefois suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces renseignements à leurs propres fins (par exemple pour gérer de la publicité). Si vous vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données à caractère personnel par le prestataire de services relève alors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment notre site Web est utilisé et aucune information vous concernant personnellement.

Sur nos sites Web, nous utilisons en outre des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Une telle utilisation est manifeste pour vous, typiquement par le biais d’un symbole correspondant. Nous avons configuré ces éléments de telle sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (par un clic), les exploitants des réseaux sociaux en question enregistrent votre présence sur notre site Internet (en particulier aussi votre localisation au sein de nos sites Web) et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles a alors lieu sous la responsabilité de ces exploitants conformément à leur politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.

Ce site Web utilise également Adobe Analytics, un service d’analyse Web d’Adobe Systems Software Ireland Limited (www.adobe.com). Adobe Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Web. L’horaire et la durée de la consultation du site Web ou les parcours de clics sur le site Web sont par exemple analysés sans que des informations à caractère personnel soient collectées. Pour notre compte, Adobe modifie ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web par les utilisateurs, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet; une partie des informations est également utilisée sous une forme agrégée et anonymisée par certains de nos partenaires contractuels (par exemple par Volkswagen). Si les informations générées par le cookie sur l’utilisation du site Web sont transmises à un serveur Adobe, la configuration garantit que l’adresse IP est rendue anonyme avant la géolocalisation et remplacée par une adresse IP générique avant l’enregistrement. Adobe n’établit aucun lien entre l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre d’Adobe Analytics et d’autres données. La durée de sauvegarde des cookies est limitée à 24 heures. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous vous informons qu’il est alors possible que vous ne puissiez plus utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site Internet.

6.         Transmission et transfert des données au niveau national et à l’étranger

Pour fournir nos prestations de services, nous sommes contraints de transmettre des données à caractère personnel au sein et hors du groupe. Dans le cadre de nos activités commerciales, si le but énoncé au chiffre 4 le permet et si cela nous semble approprié, nous communiquons également vos données à des tiers, que ce soit parce qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils souhaitent utiliser les données pour leurs propres besoins. Il s’agit notamment des entités suivantes:

  • Nos prestataires de services (au sein du groupe AMAG si cela est légalement permis mais aussi hors du groupe, par exemple dans le cas de banques, d’assurances), y compris prestataires mandatés (tels que des sociétés de services informatiques);

  • Les distributeurs, partenaires de services, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;

  • Les clients;

  • Les autorités, administrations et tribunaux nationaux et étrangers;

  • Les médias;

  • Le public, y compris les visiteurs de sites Web et médias sociaux;

  • Les concurrents, organisations du secteur, associations, organisations et autres comités;

  • Les acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou autres parties du groupe AMAG;

  • D’autres parties dans des procédures juridiques possibles ou réelles;

  • D’autres sociétés et participations du groupe AMAG;

tous conjointement désignés par destinataires.

Dès lors que cela est nécessaire pour la fourniture de nos prestations de services et compte tenu des objectifs poursuivis, les données à caractère personnel seront transmises aux entités susmentionnées en Suisse, à l’étranger et au sein de l’UE. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays dans lesquels le groupe AMAG est représenté par des sociétés du groupe, par des succursales ou par d’autres bureaux (en Suisse et au Liechtenstein) ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis où se trouvent nos prestataires de services (par exemple Microsoft, SAP, Amazon ou Salesforce). Si nous transmettons des données dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous veillons, conformément aux prescriptions légales, à un niveau de protection approprié par le biais de contrats et/ou mesures correspondants (notamment sur la base desdites clauses contractuelles standard de la Commission européenne (qui peuvent être consultées ici, ici et ici) ou desdites Binding Corporate Rules ou nous nous appuyons sur les dérogations légales concernant le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques, d’intérêts publics supérieurs, de la publication de données à caractère personnel ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Pour des raisons relevant du droit de la protection des données ou de la confidentialité, nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies ou de ne les fournir que sous la forme d’extraits.

7.         Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant la durée de la relation commerciale (depuis la préparation, l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat et de la garantie ainsi que pendant une phase d’encadrement ultérieure) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées contre notre société et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Des périodes de conservation en partie plus courtes s’appliquent à des données opérationnelles (par exemple des rapports de système ou des fichiers logs).

8.         Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et contre toute utilisation abusive telles que la promulgation d’instructions, l’organisation de formations, des solutions de sécurité informatique et des réseaux, des contrôles et des restrictions des accès, la pseudonymisation et des contrôles.

9.         Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel nécessaires à la prise en charge, à la gestion d’une relation commerciale et à l’exécution de toute obligation contractuelle en découlant (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente). Par ailleurs, nos sites Web ne peuvent pas être utilisés si certaines informations nécessaires pour assurer le trafic des données telles que l’adresse IP ne sont pas divulguées.

10.      Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière en partie automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous fournir des informations ciblées et des conseils sur les produits. Nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité si nécessaire, y compris des études de marché et des sondages d’opinion.

Nous n’utilisons en principe pas de techniques de prise de décision automatisées (telles que l’art. 22 du Règlement sur la protection des données [RGPD] de l’Union européenne les régit) en vue de mettre en place et d’exécuter une relation commerciale. Si nous utilisons de tels procédés au cas par cas, nous vous en informerons spécialement dès lors que la loi le prescrit et nous vous expliquerons les droits qui en découlent.

11.      Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où cela est prévu par ledit droit (par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des renseignements, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement des données, de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit publier certaines données à caractère personnel afin qu’elles soient transférées à une tierce partie (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de modifier certaines données, s’il existe un intérêt prédominant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si elles sont nécessaires afin de faire valoir des droits. Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. En l’absence d’intérêt digne de protection, des frais peuvent être exigés pour une charge de travail particulièrement élevée, une demande d’information excessive ou notoire. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable. Nous vous renvoyons au chiffre 4 concernant la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou des répercussions financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà régi par le contrat.

Pour exercer ces droits, vous devez être en mesure de justifier clairement de votre identité, par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2.

Toute personne concernée est également fondée à faire valoir ses droits devant les tribunaux ou à déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch) Au Liechtenstein, il s’agit de la Liechtensteinische Datenschutzkommission (www.datenschutzkommission.li]).

12.      Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site Web s’applique. Si la présente politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification en cas d’actualisation si cela ne génère pas de charge de travail disproportionnée.